Vaste programme que d’essayer d’en parler. Comment faire la différence entre une simple amitié, une vraie attirance ou un harcèlement? Il y a tellement de relations entre collègues, patrons, employés. Comment savoir que je me fais harceler? Que faire dans ce cas?
L’harcèlement sexuel, c’est quoi?
L’harcèlement sexuel consiste à obtenir d’autrui par ordre, parole, intimidation, acte, geste, menace ou contrainte, des faveurs de nature sexuelle. Il est interdit dans le cadre du travail.
Une personne qui vous courtise et à qui vous avez dit non ne doit en aucun cas:
- Vous menacez de quoi que ce soit (mauvaise note, renvoi ou rétrogradation…);
- Vous confinez dans des taches injustes.
Dès que vous sentez que votre relation (si on peut appeler ça comme ça) a une incidence sur le travail que vous faites, que vous ne vous sentez plus a l’aise et que vous avez l’impression que d’étouffer, alors il faut y mettre fin. Si en plus, vous n’avez pas le droit de dire non sous peine de représailles, alors vous êtes harcelée.
Quelles sont vos recours ?
Là aussi c’est un peu délicat. Si vous en parlez autour de vous, l’on vous reprochera surement de jouer les difficiles. L’on vous dira surement « mais accepte, ça fais quoi ? De toute façon, tu pourras monter en grade et avancer » Mais vous, Ayana, n’êtes pas adepte de la promotion canapé ! Si vous avez une relation au bureau, elle doit être basée sur l’amour et non sur des menaces.
Dès que vous pensez être victime de harcèlement sexuel,
– il est impératif de réunir des témoignages des personnes qui travaillent avec vous afin de corroborer la preuve des pressions exercées par votre supérieur hiérarchique.
– Il est par ailleurs impératif de conserver toutes les preuves des prises de contact initiées avec vous par votre supérieur hiérarchique, telles que lettres, copies d’e-mail, cadeaux, etc.
Enfin, vous ne devez absolument pas vous isoler. Au contraire, faites appel à des personnes susceptibles, soit de vous soutenir dans l’introduction d’une défense psychologique et juridique, soit de témoigner en votre faveur : Les représentants du personnel ; une collègue de bureau ; une association de défense de victime ; la direction des ressources humaines ; et enfin, un avocat.
Que prévoit la loi?
La loi donne une double définition du délit de harcèlement sexuel, selon qu’il s’agit de faits répétés ou d’un acte unique assimilé au harcèlement sexuel.
1) Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
– portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant;
– créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
2) Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.
Article 365
Est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 360.000 à 1.000.000 de francs, quiconque commet un harcèlement sexuel et est puni des peines prévues à l’alinéa premier, quiconque :
1°) subordonne l’accomplissement d’un service ou d’un acte relevant de ses fonctions à l’obtention de faveurs de nature sexuelle ;
2°) use de menaces de sanctions, ou effectives pour amener une personne placée sous son autorité à lui consentir des faveurs de nature sexuelle ou pour se venger de celle qui aura refusé de telles faveurs ;
3°) exige d’une personne des faveurs de même nature avant de lui faire obtenir, soit pour elle-même; soit pour autrui un emploi, une promotion, récompense, décoration, distinction ou tout autre avantage ;
4°) nonobstant les dispositions de l’article 382 du Code pénal, est puni des mêmes peines quiconque dénonce autrui de harcèlement sexuel, lorsqu’il résulte de la fausseté de la dénonciation que celle-ci tendait exclusivement à porter atteinte à l’honorabilité, à jeter un discrédit sur le mis en cause ou à lui causer un quelconque préjudice.
La tentative est punissable.
ARTICLE 378
Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 360.000 à I.000.000 de francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque
2°) contraint une personne pour satisfaire exclusivement son intérêt personnel impose à autrui un travail ou un service pour lequel il ne s’est pas offert de son plein gré.
La tentative est punissable.
Au vu de cela, nous pouvons dire que nous avons la possibilité de nous défendre. Le travail doit être un lieu d’épanouissement alors chaque Ayana doit pouvoir y contribuer.
SMM